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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2014 - ...
ou un tarif journalier partiel et que cette option tarifaire, mentionnée dans la convention tripartite, peut être changée en cours de convention. Ainsi, les dispositions des circulaires affirmant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2013 - ...
Les modifications apportées aux forfaits-jours en septembre dernier dans la convention collective des acteurs du lien social et familial et l’interprétation de la « rémunération minimale garantie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/10/2013 - ...
prévu dans la convention conclu entre le préfet et l’établissement. Cette somme se compose de l’aide de l’Etat ainsi que des « autres aides publiques directes ou privées dont l’entreprise prévoit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2016 - ...
handicapés et des conventions de périodes de mise en situation professionnelle. Deux dispositifs introduits par la "loi Macron" du 6 août 2015. Tout établissement d’au moins 20 salariés doit employer au moins...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/07/2017 - ...
médico-sociaux doivent : avoir signé une convention avec le directeur général de l'agence régionale de santé (DGARS) ; remplir, en tout ou partie, les critères d'efficience organisationnelle imposés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
gestionnaire d’un tel dispositif peut être : un établissement ou service médico-social (ESMS) de type ESAT, CRP, CPO, SAVS ou SAMSAH qui a signé une convention de gestion avec un opérateur du service public...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2014 - ...
être menées une fois lors de la conclusion ou du renouvellement de la convention tripartite et une seconde fois au cours des 5 années de son exécution. La DGCS souligne que « la fixation de la date...
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Veille juridique
25/08/2015 - ...
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les unités de soins longue durée (USLD) ayant conclu une convention pluriannuelle tripartite et les accueils de jour autonomes, à hauteur de : 11,70...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2015 - ...
Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention...
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Veille juridique
28/04/2017 - ...
caractère personnel les concernant. Les structures, organismes, industriels et professionnels de santé qui organisent cette activité de télémédecine devront avoir conclu entre eux une convention organisant...
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