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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2014 - ...
de la réunion devra également préciser : - la mention de l'autorité ou des autorités compétentes pour délivrer l'autorisation ; - l'objet, le montant et l'origine des financements publics à mobiliser...
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Veille juridique
23/02/2016 - ...
de cotisations et contributions de sécurité sociale. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a admis la possibilité pour l'employeur de conclure une transaction avec l'Urssaf. La publication...
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Veille juridique
20/09/2015 - ...
le développement des services ; - les services actuellement agréés basculeront automatiquement dans le régime de l’autorisation à la date de publication de la loi, « valant donc directement mandatement...
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Veille juridique
15/05/2013 - ...
. Moyens budgétaires initiaux Les crédits alloués au secteur AHI dans le cadre de la loi de finances pour 2013 sont en augmentation de 4 % et s’élèvent au total à 1,132 milliard d’euros. Ils devront...
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Veille juridique
24/09/2013 - ...
de place en ACT et la revalorisation des prix de journée des LHSS et des LAM. Après la publication des enveloppes régionales, l’administration se penche sur la répartition des crédits entre les structures...
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Veille juridique
26/04/2016 - ...
dans ce décret. Des dossiers bloqués depuis le début de l'année Sur la forme, les professionnels dénoncent la publication tardive du texte : "le décret est paru le 24 avril alors que nous l'attendions début...
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19/05/2014 - ...
des Esat ( financement des 119 221 places, des permanents syndicaux et des contrats Passmo, « passerelle vers le milieu ordinaire ») et 1,25 milliard à l’aide au poste, aux charges et cotisations sociales...
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23/09/2015 - ...
pour des motifs d’ordre public, ce « dans un délai de 48 heures à partir de la date de la décision d’admission », souligne le texte. Missions du gestionnaire du lieu d’hébergement Les principes de gestion des lieux...
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