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84 résultats pour votre recherche "loi de financement de la Sécurité sociale"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Télémédecine - Sélection des régions pilotes

28/01/2014 - ... des « régions pilotes » pour mener les expérimentations d’actes de télémédecine, en ville et dans les structures médico-sociales, comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014...
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Veille juridique

Handicap - Mise en œuvre du 3ème plan autisme

12/09/2013 - ... officiellement notifiées qu’après validation par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 qui sera discuté cet automne au Parlement. Les crédits sont répartis entre catégories de mesures, à savoir...
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Veille juridique

Emplois des séniors - Aménagement de la pénalité pour défaut d’accord

09/10/2012 - ... sur la pénalité qui en découle, jusqu’à la création des contrats de génération.   Pour rappel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a institué une pénalité mensuelle de 1 % des rémunérations, à...
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Veille juridique

Ehpad - Mise à jour des pratiques d’évaluation de la dépendance

10/01/2013 - ... En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, un décret relatif aux modalités d’évaluation et de validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins...