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172 résultats pour votre recherche "sécurité sociale"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Aide à domicile - 30 millions d’euros pour la restructuration des SAAD

08/05/2014 - ... millions d’euros prévue par la loi de financement de la sécurité sociale 2014. Un arrêté du 25 avril 2014 définit les modalités d’attribution de l’enveloppe de 30 millions d’euros destinée à...
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Veille juridique

Fonds d’intervention régional - Mise à jour réglementaire des actions financées par le FIR

12/10/2015 - ... Restructurées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, les missions du fonds d’intervention régionale viennent de trouver leur traduction réglementaire dans un décret du 2 octobre...
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Veille juridique

Loi Vieillissement - Obligation de signalement par les ESSMS des "dysfonctionnements graves"

23/12/2016 - ... , la sécurité ou le bien-être des personnes prises en charge. Les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) mais aussi les lieux de vie et d'accueil (LVA) voient peser sur eux, à compter du 1er...
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Veille juridique

Budgets rectificatifs - Redéfinition du régime d’exonération de la taxe transport

02/09/2014 - ... La publication, cet été, des budgets rectificatifs de l’Etat et de la sécurité sociale pour 2014 a notamment été marquée par la censure de la réduction dégressive des cotisations salariales...
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Veille juridique

Procédures administratives - De nouvelles exceptions au principe « silence vaut acceptation »

18/11/2015 - ... Les demandes adressées aux collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale ou structures chargées d'une mission de service public administratif se voient appliquer, depuis le 12 novembre...
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Veille juridique

Insertion des personnes défavorisées - Nouvelles règles de versement de l'aide au logement temporaire

20/10/2017 - ... des allocations familiales (CNAF). Le décret modifie la partie réglementaire du code de la sécurité sociale (CSS) en conséquence et en profite pour procéder à d'autres modifications. Ainsi, l'ALT est désormais...
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Veille juridique

Autorisation et fonctionnement - Ce que change la loi ELAN dans le secteur de la lutte contre les exclusions

26/11/2018 - ... L'article 125 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) modifie, à divers titres, le cadre juridique applicable aux établissements et services sociaux...
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Veille juridique

CCN Ateliers et chantiers d’insertion - Deux avenants étendus, dont celui revalorisant la valeur du point

16/12/2016 - ... au bénéficiaire lorsque l'enfant à charge au moment du décès du participant est reconnu en invalidité équivalente à l'invalidité de 2e ou de 3e catégorie de la sécurité sociale justifiée par un avis médical ou tant...
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Veille juridique

CCN Croix-Rouge - Entrée en vigueur de l'accord révisant le régime complémentaire santé

12/12/2016 - ... à 3 mois relèvent "exclusivement" du dispositif dit de "versement santé" instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Aussi dénommé "chèque santé" en pratique, il s'agit d'une...
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Veille juridique

Risques professionnels - La réforme du compte pénibilité en marche

29/09/2017 - ... accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale. Tour d'horizon des principaux changements opérés. Facteurs de risques professionnels à déclarer En matière de déclaration auprès...