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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2017 - ...
Sur fond de tensions budgétaires persistantes, l'instruction détaillant les priorités de la campagne budgétaire 2017 du secteur « accueil, hébergement et insertion » ( AHI) insiste notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
les priorités de la campagne budgétaire 2018 du secteur "Accueil, hébergement et insertion" ( AHI) dont les CHRS font partie aux côtés, notamment, des dispositifs d'hébergement d'urgence et des structures...
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Veille juridique
07/06/2016 - ...
Hormis la gestion de la "crise migratoire", la campagne budgétaire 2016 du secteur AHI s'inscrit dans le droit fil des précédentes. Les enjeux visent à "poursuivre et renforcer le développement...
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Veille juridique
10/06/2015 - ...
Les crédits du secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion devront cette année être prioritairement orientés vers le développement de « s...
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Veille juridique
03/11/2016 - ...
sans domicile (secteur AHI), un décret du 26 octobre 2016 prévoit la mise en place de deux types d'instances de concertation : un "conseil national des personnes accueillies ou accompagnées" (CNPA...
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Veille juridique
06/05/2014 - ...
budgétaire 2014 du secteur « accueil, hébergement et insertion » ( AHI), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) réaffirme sa volonté de « consolider la fin de la gestion saisonnière...
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Veille juridique
15/05/2013 - ...
le logement et l’ancrage dans les territoires », rappelle la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans sa circulaire budgétaire du secteur « accueil, hébergement et insertion » ( AHI) pour 2013...
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Veille juridique
17/05/2017 - ...
L'avant-dernière annexe à l'instruction détaillant les priorités guidant la campagne budgétaire 2017 du secteur "accueil, hébergement, insertion" ( AHI) laisse entrevoir une réforme des règles à...
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Veille juridique
23/03/2018 - ...
du secteur, en particulier la Fédération des acteurs de la solidarité, la réforme du financement du secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion ( AHI) est en marche. Un arrêté publié le 21 mars...
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23/05/2013 - ...
dans les récentes orientations budgétaire du secteur « accueil, hébergement, insertion » ( AHI),devra être réservé aux femmesvictimes de violences. ...
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