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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2015 - ...
publique hospitalière (FPH), ayant constaté des irrégularités dans le versement de la rémunération des agents contractuels, l’administration a tenu à clarifier la situation. Une instruction du 2 avril 2015...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2015 - ...
de cessation de leurs fonctions, les fonctionnaires et agents contractuels sont cependant tenus de prendre leurs congés avant leur départ de l’établissement, aucune indemnité compensatrice ne pouvant leur être...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2013 - ...
Depuis une loi du 12 mars 2012, les agents contractuels de la fonction publique peuvent être titularisés par le biais de recrutements réservés. A l’instar de la territoriale il y a quelques mois...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/01/2013 - ...
Ouvert jusqu’à maintenant aux seuls salariés du privé, le congé de solidarité familiale est désormais accessible aux fonctionnaires et aux agents contractuels des trois fonctions publiques, selon...
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Veille juridique
14/09/2017 - ...
Le ministère des solidarités et de la santé explicite, via une note d'information, les différentes obligations auxquelles les fonctionnaires et agents contractuels de droit public sont astreints...
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Veille juridique
28/01/2016 - ...
Le passage à la déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs de la fonction publique "interviendra entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2020" : telle est l'annonce phare portée...
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Veille juridique
10/12/2013 - ...
L’accès des agents contractuels à l’emploi titulaire dans la fonction publique hospitalière fait l’objet de nouveaux développements de la part de l’administration. Les modalités de suivi...
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Veille juridique
15/04/2013 - ...
L’administration fait le point sur l’accès à l’emploi titulaire pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH). Les conditions à remplir sont rappelées et les modalités...
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Veille juridique
20/09/2012 - ...
2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, est consacré par un décret du 18 septembre qui permet...
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