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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2018 - ...
de soumission des extensions de capacité à la procédure des appels à projets (AAP). Ce permis de déroger est valable : pour les projets d'autorisation relevant de leur compétence, qu'elle soit exercée à titre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/06/2016 - ...
par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Le recours à la procédure d'autorisation par appel à projet (AAP) apparaît de plus en plus exceptionnelle, du fait...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/03/2018 - ...
) en matière d'appels à projets notamment. Faciliter la transformation de l'offre sociale et médico-sociale par un allégement et une simplification des normes : tel est le fil rouge du droit de dérogation à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2014 - ...
retenue doit être […], précise le texte, la plus récente des deux capacités suivantes : - la dernière capacité autorisée par appel à projet de l'établissement ou du service ; - la dernière capacité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2018 - ...
des extensions de capacité à la procédure des appels à projets (AAP) ; le délai de réception des réponses des candidats à ces AAP qui, selon la réglementation, ne peut être inférieur à 60 jours et supérieur à 120...
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Veille juridique
27/06/2016 - ...
par la procédure des appels à projet. Pris en application de la loi Vieillissement, le décret du 15 juin 2016 assouplissant la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS...
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Veille juridique
20/01/2015 - ...
et médico-sociaux (ESSMS), récemment introduites par décret. Sans remettre en question le caractère de droit commun de l’appel à projet, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) relève que « plus...
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Veille juridique
03/02/2014 - ...
conseil rendu le 26 janvier 2012 (conseil n° 20120302) sous l’empire, celui-ci, de la procédure de création antérieure à la mise en place des appels à projet. Les précisions apportées par la Cada sont d’une...
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Veille juridique
19/04/2013 - ...
Le ministère de l’intérieur vient de demander aux préfets de lancer les appels à projets visant la création de 1000 places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) au 1er décembre 2013...
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Veille juridique
18/06/2018 - ...
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) appelés à contribuer aux nouveaux projets territoriaux de santé mentale (PTSM) peuvent désormais s'appuyer sur les différents...
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