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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2017 - ...
Un décret du 9 mai 2017 actualise la liste des dépenses pouvant être prises en charge par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) au titre de la section IV de son budget, consacrée...
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Veille juridique
26/06/2018 - ...
que prévue en annexe d'une récente instruction, il apparaît toutefois que seule l'enveloppe des crédits de l'État a diminué (606 250 € contre 677 600 € en 2017). L'enveloppe allouée par la CNSA demeure...
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Veille juridique
17/03/2017 - ...
pour l'autonomie ( CNSA). La campagne tarifaire 2017 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées ou en situation de handicap se précise à la faveur d'un arrêté publié le 17 mars...
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Veille juridique
23/08/2017 - ...
Sans changement depuis 2015, les crédits délégués par l’État et la CNSA pour le financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation...
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Veille juridique
06/11/2017 - ...
en parallèle de l'envoi des budgets prévisionnels (BP) par courriel à l'autorité de tarification. Elle est justifiée, selon la notice de l'arrêté, par "l'évolution en cours des applications de la CNSA...
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Veille juridique
22/06/2018 - ...
Cette année, le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé (ARS) pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et de la méthode d'action pour l'intégration...
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Veille juridique
07/04/2017 - ...
au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015. Ces montants, en hausse par rapport au budget de l'an dernier, correspondent à ceux prévus en rythme de croisière par le gouvernement. La Caisse nationale de solidarité...
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Veille juridique
12/03/2018 - ...
du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA), ont été répartis fin 2017 entre les agences régionales de santé (ARS) pour le financement d'actions dédiées à l’accompagnement...
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Veille juridique
19/10/2016 - ...
Un arrêté du 4 octobre 2016 dispense les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant du champ de compétence de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) de déposer...
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24/04/2017 - ...
de ces départements s'établissent comme suit : 837 098 € pour la Moselle ; 558 430 € pour les Vosges. Pour mémoire, une nouvelle dotation - de 68 millions d'euros - a été prévue cette année au budget de la CNSA...
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