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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2018 - ...
et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ( CCN 66) vient d'être agréé par arrêté. Ses dispositions entrent en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2018. Indemnité de sujétion...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2018 - ...
La politique salariale dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ( CCN 66) bénéficie...
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Veille juridique
01/12/2017 - ...
dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ( CCN 66). Pour mémoire, cet avenant proposé par Nexem...
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Veille juridique
15/04/2016 - ...
Applicable rétroactivement au 1er janvier 2016, l'avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif des salariés relevant de la convention collective nationale ( CCN) du 15...
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Veille juridique
04/04/2017 - ...
La décision unilatérale prise fin 2016 par Nexem d'augmenter de 2 centimes la valeur du point dans le champ de la convention collective de 1966 ( CCN 66) vient d'essuyer un refus d'agrément acté...
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Veille juridique
09/02/2015 - ...
des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ( CCN 66) relatif à la valeur du point, vient d’être à nouveau publié par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS...
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Veille juridique
01/06/2015 - ...
Réforme de la formation professionnelle dans la branche de l’aide à domicile, ouverture de congés familiaux pour les partenaires d’un PACS dans la CCN 66, généralisation de la complémentaire santé...
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Veille juridique
26/10/2016 - ...
et handicapées du 15 mars 1966 ( CCN 66) qui modifie le régime de complémentaire santé institué par un avenant n° 328. Applicable à compter du 1er novembre 2016 (1er jour du mois suivant la parution au Journal...
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Veille juridique
29/04/2013 - ...
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation remet en cause la règle conventionnelle de la CCN 66 selon laquelle seuls les services accomplis après l’obtention du diplôme peuvent être pris en compte...
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24/08/2015 - ...
Formation professionnelle dans la Bass, prévoyance dans la CCN 66, complémentaire santé dans la CCN 51, emploi des jeunes et des seniors dans la BAD… de nombreux accords conclus avant l’été ont été...
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