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6 résultats pour votre recherche "Classifications et rémunérations"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Ordonnance Macron - Les contours de la réforme de la négociation locale obligatoire se précisent

27/12/2017 - ... De nouvelles règles, d'ordre public, s'imposent en matière de négociation obligatoire sur les rémunérations mais aussi concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes...
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Veille juridique

CCN Croix-Rouge - Création d’un salaire minimum conventionnel

21/12/2015 - ... ne s’applique pas aux salariés ayant une rémunération fixée par le niveau du Smic (en particulier certains contrats aidés), ainsi qu'aux emplois non régis par la grille de classification tels que les assistants...
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Veille juridique

Ateliers et chantiers d’insertion - Extension groupée de cinq avenants, d'un avis et d'un accord-cadre

14/11/2016 - ... 2013 modifiant le titre III de la CCN relatif aux instances santé et conditions de travail ; l'avenant n° 7 du 10 avril 2013 modifiant le titre V de la CCN relatif aux classifications...
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Veille juridique

Rupture du contrat de travail - Licenciement économique : place aux offres de reclassement dépersonnalisées !

28/12/2017 - ... ; localisation du poste ; niveau de rémunération ; classification du poste. Quelques mentions supplémentaires sont prévues spécifiquement en cas de diffusion d’une liste d'offres de reclassement interne. Liste...
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Veille juridique

Ordonnances Macron - Nouvelle donne pour les relations collectives de travail ?

25/09/2017 - ... et les classifications ; compétence que la branche peut se réserver dans 4 domaines dont la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ; pour tous les autres sujets, primauté des accords...
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Veille juridique

Ateliers et chantiers d’insertion - Les accords collectifs des ACI doivent être agréés pour s’appliquer aux CHRS

02/07/2013 - ... respectivement sur la typologie des « emplois repères » et sur les classifications et rémunérations dans les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), vient d’être annulée par le Conseil d’Etat dans un arrêt du 19...