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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/02/2017 - ...
. Gestion de l'accord L'avenant n° 2 tient également compte de cette évolution et modifie par ailleurs diverses dispositions concernant la gestion de l'accord. A noter, notamment, que le comité paritaire a...
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Veille juridique
06/01/2016 - ...
sont désormais tenus, lorqu'ils sont en charge de la gestion des services autonomes de santé, d’adresser au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi...
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Veille juridique
01/05/2017 - ...
-sociales pour personnes âgées ou en situation de handicap, conformément aux loi ASV et lois de financement de la sécurité sociale pour 2016 et 2017, constitue « un véritable outil de gestion budgétaire...
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Veille juridique
08/10/2013 - ...
La traditionnelle instruction relative au dispositif hivernal fait place, cette année, à un guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid...
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Veille juridique
07/12/2015 - ...
de constituer un service propre. Une convention fixant les modalités de gestion et de répartition des charges devra être conclue entre les établissements optant pour le service commun. Le seuil des 1 500 agents...
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Veille juridique
08/09/2015 - ...
de regrouper les IRP ( comité d’entreprise (CE), délégués du personnel (DP) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)) en une seule instance. Pour les structures comportant...
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Veille juridique
16/05/2017 - ...
prioritaire. A ce titre, l'accent est à nouveau mis sur : la fin de la gestion saisonnière du dispositif d'hébergement d'urgence ; la réduction des nuitées hôtelières, notamment par la création de places...
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Veille juridique
04/05/2016 - ...
Fruit des travaux lancés par le Comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013, le nouveau cahier des charges à respecter par les groupes d'entraide mutuelle (GEM) vient d'être publié...
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Veille juridique
30/01/2017 - ...
et calculer son ancienneté exigée pour l'avancement : l'obligation d'informer chaque année le comité technique d'établissement des établissements publics sociaux ou médico-sociaux des modalités de mise en œuvre...
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