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3 résultats pour votre recherche "Conseil national consultation des personnes handicapées"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Cadre juridique - Les commissions consultatives sur la sellette

26/10/2017 - ... consultatives dans le secteur social et médico-social se pose inéluctablement. Quel avenir, par exemple, pour le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ? Si sa disparition est, a priori...

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PLFSS 2017 - 590 millions de mesures nouvelles pour le médico-social en 2017

26/09/2016 - ... dévoilant ses "grandes lignes", diffusé le 23 septembre par les ministres de l'économie et des affaires sociales. Point de référence au "médico-social", aux "personnes âgées", au "handicap" ou encore à...

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Veille juridique

Droit du travail - La loi sur la sécurisation de l’emploi est parue

18/06/2013 - ... Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 13 juin, la loi relative à la sécurisation de l’emploi vient d’être publiée au Journal Officiel. Elle vise à accorder de nouveaux droits...