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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2018 - ...
Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 mars 2018 relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel vient d'être agréée par arrêté...
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Veille juridique
07/01/2014 - ...
Deux avenants, relatif à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) et à celle de la Croix-Rouge française, ont été...
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Veille juridique
09/11/2012 - ...
Un arrêté du 31 octobre 2012 vient de rendre obligatoire les dispositions de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) signée le 31 mars 2011...
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Veille juridique
25/09/2017 - ...
. Négociation collective Dans l'ordre du Journal officiel, la première ordonnance (n° 2017-1385) vise à renforcer la négociation collective. Pour ce faire, notamment : l'articulation entre conventions de branche...
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Veille juridique
22/11/2017 - ...
"Les accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics sur une base en ligne" a annoncé le ministère du Travail le 17 novembre. Lequel faisait ainsi...
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Veille juridique
15/04/2016 - ...
des modalités proches de celles retenues dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (avenant n° 335). Catégories de bénéficiaires Dans un premier temps, le texte apporte des précisions...
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Veille juridique
22/08/2017 - ...
ont été légion cet été. Tour d'horizon pour le champ social et médico-social. Convention collective (CC) Organisations patronales Organisations syndicales CC 51 Fehap (arrêté du 26 juillet 2017) CFDT...
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Veille juridique
06/09/2016 - ...
" qui sont applicables en l'absence d'accord ou convention collectif. Réforme de la négociation collective En matière de négociation collective, la loi : fixe un nouveau cadre pour la négociation d’entreprise (préambule...
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Veille juridique
15/11/2012 - ...
Un arrêté du 5 novembre 2012 vient de rendre obligatoires, à tous les employeurs et salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien...
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02/07/2013 - ...
ce que soutenait l’Unifed, à l’origine du recours pour excès de pouvoir, les juges ont estimé que les champs d’application des accords collectifs des ACI et du secteur sanitaire, social et médico-social...
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