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Direction[s] Clés
Veille juridique

Sécurité sanitaire - L'instruction diffusant le "Plan national canicule" 2017 est enfin publiée

20/06/2017 - ... . Pour les structures prenant en charge des personnes en situation de handicap, le courrier de recommandation de l'ancienne Direction générale de l'action sociale (DGAS) du 14 juin 2007 reste en vigueur. Elles sont ainsi...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Licenciement - Mauvaises conditions de travail et maltraitance ne vont pas de pair

29/05/2017 - ... (ce qui avait donné lieu à des consignes strictes de la part de l'ancienne DGAS) ; soit, à défaut d'avoir été saisi en ce sens, le juge se place sur le terrain de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement...