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3 résultats pour votre recherche "DSS"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Troubles du neuro-développement - Guider la création des plateformes d’orientation et de coordination

22/08/2019 - ... de désignation des structures porteuses, guide pour l’établissement de la convention…). Instruction interministérielle n°DGCS/SD3B/DGOS/DSS/DIA/2019/179 du 19 juillet 2019 ...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Charges sociales - Baisse du taux de cotisations d'allocations familiales au 1er avril 2016

23/03/2016 - ... sociale (DSS) explique notamment comment appliquer cette réduction, applicable à compter du 1er avril 2016, dans une circulaire publiée in extremis le 18 mars. Taux de cotisations des allocations familiales...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Personnes handicapées - Plan de prévention des départs non souhaités vers la Belgique

11/02/2016 - ... -sociaux de Belgique. Une instruction du 22 janvier 2016, sous le triple sceaux de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de la Direction de la sécurité sociale (DSS) et de la Direction...