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10 résultats pour votre recherche "Egalité hommes/femmes"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Politique de la ville - Des plans d’action locaux en faveur de l’égalité hommes-femmes

22/07/2015 - ... Les préfets de région et de département viennent de recevoir leurs instructions en vue de l’élaboration de plans d’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans les quartiers...
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Veille juridique

Égalité professionnelle - Droits des femmes : la feuille de route 2017 est fixée

16/02/2017 - ... Une instruction, publiée le 15 février, détaille les modalités de mise en œuvre territoriale de la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes. On relèvera...
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Veille juridique

Ordonnance Macron - Les contours de la réforme de la négociation locale obligatoire se précisent

27/12/2017 - ... De nouvelles règles, d'ordre public, s'imposent en matière de négociation obligatoire sur les rémunérations mais aussi concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes...
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Veille juridique

Ateliers et chantiers d’insertion - Extension groupée de cinq avenants, d'un avis et d'un accord-cadre

14/11/2016 - ... juillet 2014 relatif à la gestion des promotions ; l'accord-cadre du 9 juillet 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.     ...
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Veille juridique

Egalité professionnelle - Extension, avec réserves, de l'accord signé par l'Udes

26/04/2018 - ... Agréé en octobre 2016, l’accord du 27 novembre 2015 sur "l'égalité professionnelle femmes-hommes" dans l'économie sociale et solidaire (ESS) – signé par l’Udes – vient d'être étendu par arrêté...
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Veille juridique

Violences conjugales - De nouvelles dispositions pour protéger les victimes

10/09/2014 - ... relative à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août dernier. Ordonnance de protection Les premières évolutions portent sur l’ordonnance de protection, qui, pour rappel, est délivrée...
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Veille juridique

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Le secteur social et médico-social impacté par la loi Schiappa

10/09/2018 - ... contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes. Harcèlement sexuel La loi Schiappa modifie par ailleurs la définition donnée par le code pénal du harcèlement sexuel...
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Veille juridique

Politique de la ville - Les trois piliers des contrats de ville en faveur des quartiers prioritaires

23/10/2014 - ... pour les jeunes et les femmes » est par ailleurs cité parmi les actions prioritaires. 3 « priorités transversales » devront en tout état de cause être poursuivies par les contrats : la jeunesse, l’égalité entre...
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Veille juridique

Dialogue social et emploi - Tour d’horizon des principales dispositions de la loi Rebsamen

08/09/2015 - ... de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (négociation annuelle) ;            - l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (négociation...
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Veille juridique

Emplois d’avenir - Déploiement du dispositif

14/11/2012 - ... de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès aux emplois d’avenir ; La nécessité de cibler les employeurs susceptibles de proposer aux jeunes une situation d’emploi porteuse et un parcours...