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3 résultats pour votre recherche "Fegapei"


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Croix-Rouge Française-Fehap-Nexem - Accords OETH : au tour de la DGCS de valider les avenants 1 et 2

08/03/2017 - ... : l'avenant n° 1 tient compte de la nouvelle organisation patronale dénommée Nexem, née de la fusion du Synéas et de la Fegapei ; l'avenant n° 2 fait de même et modifie par ailleurs diverses dispositions...

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Croix-Rouge Française-Fehap-Nexem - Accord OETH : les avenants 1 et 2 sont agréés

01/02/2017 - ... L'avenant n° 1 modifie le champ d'application de l'accord pour tenir compte de la nouvelle organisation patronale dénommée Nexem, née de la fusion du Synéas et de la Fegapei (celle-ci étant la dernière à...

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Esat - Tarifs plafonds en Esat : pas de clause particulière dans les CPOM !

19/04/2016 - ... Dans un arrêt du 7 avril 2016, le Conseil d'État fait très partiellement droit à la requête des fédérations - Apajh, Apte, Adapt, APF, Fehap, Fegapei, Unapei, Uniopss... - qui demandaient...