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4 résultats pour votre recherche "GCSMS"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Accueil, hébergement et insertion - La généralisation du SIAO unique explicitée par l'administration

18/01/2016 - ... une association, qu’un groupement de coopération (GCSMS, GIP…) ou un groupement d’associations. « Une de ces formes pourra être privilégiée par rapport à une autre en fonction du contexte local », précise cependant...
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Veille juridique

Autisme - Les CRA doivent se conformer à de nouvelles règles de fonctionnement

11/05/2017 - ... ) ; soit à des établissements de santé. Ils peuvent également être membres ou être constitués sous forme de groupements tels que les groupements de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS). De manière...
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Veille juridique

Aide à domicile - Les expérimentations des Spasad intégrés vont pouvoir débuter

05/01/2016 - ... un groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS), ou exerçant leurs missions dans le cadre d’une convention, devront répondre à un appel à candidature local. Le président du conseil département...
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Veille juridique

Appartement de coordination thérapeutique - Le dispositif "un chez-soi d'abord" est pérennisé !

06/01/2017 - ... gestionnaire d'appartements de coordination thérapeutique est un groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS), qui ne peut avoir d'autre objet pendant les trois années suivant sa création...