Ceci est un test

Les abonnements La librairie
NOUVEAU!
Magazine
numérique
 
Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Résultats de recherche

4 résultats pour votre recherche "Justice pénale des mineurs"

Filtrer par type de contenu

Trier par :
Afficher   résultats par page
Direction[s] Clés
Veille juridique

Justice - Les priorités de la politique pénale sont fixées

05/04/2018 - ... La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a signé le 21 mars la circulaire contenant les principales orientations de la politique pénale. A chaque garde des Sceaux sa circulaire de politique...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Lutte contre la radicalisation - Un bilan somatique et médico-psychologique pour les mineurs de retour de zone irako-syrienne

27/03/2017 - ... de la Justice précisant l'articulation entre les différents parquets mobilisés pour la mise en œuvre de ce plan (parquet de Paris au pénal - parquets des mineurs du lieu d'arrivée ou du dernier domicile connu...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Détail des règles applicables au dossier unique de personnalité

07/05/2015 - ... et investigations effectuées dans le cadre des procédures pénales, ou éventuellement civiles, le concernant, le DUP a pour ambition, souligne l’administration, de « placer les acteurs de la justice des mineurs à...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection de l’enfance - Irresponsabilité des professionnels à l’origine du signalement d’actes de maltraitance

06/11/2015 - ... que les auteurs de ces signalements ne peuvent être poursuivis au civil ou au pénal, sauf s’ils n’ont pas agi de bonne foi. L’article 226-14 du code pénal, relatif aux exceptions au principe de non-divulgation d’un...