|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/03/2013 - ...
La réglementation sur l’intervention des libéraux en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) vient d’être partiellement annulée par le Conseil d’Etat. Par une décision...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2021 - ...
Selon la Cour de cassation, même si les examens de biologie sont exclus du tarif soins partiel des Ehpad, celui-ci comprend l'ensemble des rémunérations des infirmiers libéraux, y compris celles...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2012 - ...
Un EHPAD qui engage un infirmier salarié et informe ses résidents que les interventions des praticiens libéraux ne seront plus prises en charge par la sécurité sociale ne commet aucune faute...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2015 - ...
et de la modernisation de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad), les études relatives à l'analyse des coûts de revient et de tarifs des Ehpad viennent d’être encadrées...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/04/2018 - ...
le positionnement, par rapport à la structure, des professionnels de santé qui alimenteront les DMP des résidents (médecin traitant libéral…) ; identifier les Ehpad rattachés à des établissements de santé et ceux...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/01/2013 - ...
La direction générale de la cohésion sociale précise, dans une circulaire, le rôle du médecin coordonnateur dans les établissements pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad). Le fonctionnement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/10/2013 - ...
aux conditions d’exercice des médecins intervenant à titre libéral dans les Ehpad ». ...
|