|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/03/2017 - ...
de compétences de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Objectifs de dépenses L'objectif global de dépenses ( OGD) pour 2017 est fixé à environ 21,51 milliards d'euros ainsi répartis (contre environ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2017 - ...
handicapées" ; environ 10,03 milliards d'euros sont répartis dans le champ "personnes âgées". Au regard de l'objectif global de dépenses ( OGD) fixé en mars (environ 21,51 milliards d'euros), l'ensemble...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
quelque 21,767 milliards d'euros, s'avère en deçà de l'objectif global des dépenses ( OGD) fixé par un arrêté du 18 mai dernier (21,948 milliards d'euros). Une notification complémentaire de crédits est donc...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/05/2016 - ...
). Objectif de dépenses et autres Cette décision est prise en conformité avec les paramètres nationaux précédemment fixés par un arrêté publié le 10 mai : l'objectif général des dépenses ( OGD...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/12/2015 - ...
, auxquels s’ajouteront 1,2 milliard d’euros provenant de la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) et 113 millions de droit tabac, pour constituer un objectif global de dépenses ( OGD) de 19,5...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2012 - ...
de l’objectif global de dépense ( OGD). « Cette augmentation se traduit par un taux d’actualisation des crédits […] de 0,60 % dès lors que la masse salariale représente 75 % du budget des structures », précise...
|