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5 résultats pour votre recherche "Trésorerie"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Sécurité sanitaire - L'édition 2016 du plan national canicule est sortie !

01/06/2016 - ... " pour mobiliser leurs trésoreries d'enveloppe en vue d'accompagner budgétairement, de manière non reconductible, les établissements médico-sociaux devant faire face à un épisode caniculaire ; les établissements...
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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - La nouvelle tarification par dotation globale des CEF détaillée

21/03/2013 - ... la gestion de la trésorerie des établissements en mettant fin à la variation des versements en fonction de l’activité ». Pour la DPJJ, la « seule différence » avec la procédure antérieure tient à la phase...
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Veille juridique

Protection des majeurs - La campagne budgétaire 2016 des SMJPM bat son plein

26/08/2016 - ... : développement des CPOM, vigilance sur le niveau de trésorerie des MJPM, sur la qualité de la gestion des biens des majeurs, etc. ...
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Veille juridique

Simplification administrative - Les exceptions au principe « silence vaut acceptation »

07/11/2014 - ... de mise en œuvre de l’obligation de reversement des montants des amortissements cumulés des biens, des provisions non utilisées et des réserves de trésorerie en cas de fermeture ou de cessation d’activité...
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Veille juridique

Procédures administratives - De nouvelles exceptions au principe « silence vaut acceptation »

18/11/2015 - ... de l'autorité de tarification sur les conditions de mise en œuvre de l'obligationde reversement des montants des amortissements cumulés des biens, des provisions non utilisées et des réserves de trésorerie...