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Veille juridique
23/08/2017 - ...
de vulnérabilité s'élèvent à 1,56 million d'euros en 2017. L'administration explique ce gel par la réorganisation du réseau des CREAI induite par la fusion des régions. Elle reconduit par ailleurs les orientations...
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Veille juridique
08/03/2017 - ...
: l'avenant n° 1 tient compte de la nouvelle organisation patronale dénommée Nexem, née de la fusion du Synéas et de la Fegapei ; l'avenant n° 2 fait de même et modifie par ailleurs diverses dispositions...
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Veille juridique
09/01/2018 - ...
du 22 décembre 2016. Ce texte modifie par ailleurs quelque peu le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico...
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Veille juridique
01/12/2017 - ...
prévoyait tout d'abord une augmentation de 2 centimes d'euros de la valeur du point. Laquelle reste donc fixée à 3,76 €. Par ailleurs, l'avenant proposait : un relèvement de certains cœfficients (agents...
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22/11/2017 - ...
référence à la nouvelle page dédiée du site Legifrance qui, par ailleurs, propose un moteur de recherche "simple" ou "experte" dans les accords de branche. Attention : ces bases de données, prévues par la loi...
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Veille juridique
04/12/2018 - ...
spéciale L'avenant porte à 8,48 % (contre 8,21 %) le taux de l'indemnité de sujétion spéciale. Prime exceptionnelle Par ailleurs, le texte prévoit le versement d'une prime exceptionnelle à certains salariés...
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10/09/2018 - ...
dispositions intéressent par ailleurs plus spécifiquement la prise en charge de certains usagers. Les directeurs et cadres d'ESSMS ne peuvent faire l'impasse sur la loi renforçant la lutte contre les violences...
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01/02/2017 - ...
. Gestion de l'accord L'avenant n° 2 tient également compte de cette évolution et modifie par ailleurs diverses dispositions concernant la gestion de l'accord. A noter, notamment, que le comité paritaire a...
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25/04/2018 - ...
Un récent décret prévoit le principe d'une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile (HAD) dispensées au profit d'un patient bénéficiant par ailleurs...
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02/09/2016 - ...
de la protection de l'enfance se préparent du mieux possible. Chaque établissement relevant de la protection de l'enfance, tout comme par ailleurs chaque établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE), est invité...
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