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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/12/2016 - ...
Depuis le 15 décembre 2016, l'exécution d'un contrat d'apprentissage par les travailleurs handicapés est facilitée. Divers aménagements en faveur du recours à l'apprentissage par les travailleurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2013 - ...
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation remet en cause la règle conventionnelle de la CCN 66 selon laquelle seuls les services accomplis après l’ob...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2016 - ...
Le postulant à l’apprentissage doit avoir moins de 18 ans révolus à la date de conclusion du contrat d’apprentissage, peu importe qu’il dépasse cet âge après la conclusion du contrat. Si l’apprenti atteint...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/03/2015 - ...
Les conditions de mise en œuvre du contrat de génération sont assouplies. Les CDI d’apprentissage pourront notamment bénéficier de l’aide financière, ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2014 - ...
L’accès à la retraite progressive et la prise en compte des années d’apprentissage pour le calcul des droits, modifiés par la réforme des retraites de...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2017 - ...
) ; la prise en compte, pour les personnes présentant un handicap psychique, mental ou cognitif, du besoin d’accompagnement (stimuler, inciter verbalement ou accompagner dans l’apprentissage des gestes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/03/2016 - ...
, la contribution FNAL, la contribution solidarité autonomie, le forfait social, la taxe apprentissage et la contribution patronale au financement des organisations syndicales. Remarque : manquent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/09/2015 - ...
dans l’adaptation des apprentissages aux situations de handicap. Il assure l’enseignement lors des temps de regroupement des élèves ainsi que la coordination de l’unité et les relations avec les partenaires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2016 - ...
; une nouvelle définition du licenciement économique qui entrera en vigueur au 1er décembre 2016 ; un encouragement au recours à l'apprentissage. Réforme de la médecine du travail Enfin, l’organisation des visites...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2016 - ...
« transférer ses savoir-faire/compétences dans le cadre des apprentissages, en intervenant auprès des enfants et en montrant les gestes techniques et les stratégies d’engagement ». Modalités de la supervision...
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