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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/01/2018 - ...
, notamment à travers la télémédecine ; favoriser les échanges de pratiques et l'information entre les professionnels des secteurs sanitaire, social et médico- social pour "développer une culture gériatrique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/05/2017 - ...
mai, son analyse de l'organisation des groupements hospitaliers de territoire (GHT) dont les établissements médico- sociaux publics peuvent être parties. Ce, dans un délai record par rapport au décret...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2017 - ...
Le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoires (GHT), dont les établissements médico- sociaux publics peuvent être parties, est modifié par un décret du 2 mai 2017. Ce texte conforte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2015 - ...
de la réalisation de temps de travail additionnel, rôle de la COPS, mentions au bilan social...). Ce texte, précise la DGOS, sera adopté selon un « calendrier rapproché mais légèrement décalé par rapport au [premier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2017 - ...
) ; soit à des établissements de santé. Ils peuvent également être membres ou être constitués sous forme de groupements tels que les groupements de coopération sociale ou médico- sociale (GCSMS). De manière...
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Veille juridique
27/08/2015 - ...
), sur laquelle les activités participant à la recherche d’utilité sociale devront notamment être détaillées et l’impact social évalué ; d’une copie des statuts en vigueur ; d’un extrait du registre du commerce...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/07/2015 - ...
les éléments à faire figurer dans les projets de fusion, de scission et d’apport partiel d’actif entre associations. Sont notamment cités : le titre, l’objet, le siège social et une copie des statuts...
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Veille juridique
17/05/2017 - ...
qu’une évaluation de politique publique (EPP) a été confiée à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui devrait rendre sa copie "pour le mois de juin 2017". Ces travaux ont pour finalité : d’évaluer...
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Veille juridique
02/02/2017 - ...
de la personne concernée. Enfin, obligation est faite aux hébergeurs de restituer les données aux personnes qui les lui ont confiées, sans en garder de copie, en fin de contrat. Numérisation des documents...
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27/02/2017 - ...
://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13395.do. Outre ce formulaire, le dossier de demande d'agrément comprend une série de documents dont la liste – limitative – est fixée par l'arrêté du 3 février 2017 : la copie d'une pièce...
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