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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2017 - ...
La Direction générale de la cohésion sociale propose différents modèles de documents nécessaires au déploiement du fonctionnement des Itep et des Sessad en dispositif intégré. Mesure encadrée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
signataires de la convention cadre de transmettre un bilan annuel de leur activité à la MDPH, à l’ARS, au rectorat et à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt. CPOM Signalons...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/05/2017 - ...
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a adressé ses directives aux agences régionales de santé (ARS) en vue de la conclusion des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/05/2017 - ...
ou de la direction par l’assemblée générale ; l’approbation par l’assemblée générale du renouvellement régulier des membres chargés de l’administration ou de la direction ainsi que du rapport annuel d'activités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/05/2016 - ...
et d’en faire remonter les résultats à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2018 - ...
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a diffusé un guide explicitant la nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
ses besoins", a indiqué la Direction générale de la cohésion sociale dans son instruction du 21 mars 2017 dédiée au CPOM médico-social. Période transitoire Ce nouveau cadre s'applique pour les autorisations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2018 - ...
- Fonctionnement et actions innovantes" est entièrement déconcentré. Les priorités de financement ainsi que les modalités d’instruction des dossiers sont détaillées par l'instruction. A noter que les directions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2017 - ...
au sein des directions interrégionales (DIR) de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qui porte sur la maîtrise des risques, la gestion et le contrôle financier mais aussi sur l'activité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/12/2015 - ...
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse revient, dans deux notes d’information, sur les principes directeurs gouvernant l’action éducative, en milieu ouvert et dans le cadre d’un...
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