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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2018 - ...
d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) prévues par la stratégie nationale 2018-2022. La rentrée scolaire 2018 des enfants en situation de handicap doit notamment être marquée par la création de 5 unités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/09/2015 - ...
Afin de renforcer l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, les dispositifs mis en place pour leur scolarisation en milieu ordinaire viennent d’être rénovés. Une circulaire détaille...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/01/2018 - ...
social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation (IME, ITEP, IEM, établissements pour enfants ou adolescents polyhandicapés ; instituts...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/11/2013 - ...
Le Conseil d’Etat vient de rejeter la requête des parents d’un enfant autiste demandant à l’administration de prendre « toutes mesures nécessaires » pour assurer son placement dans un institut médico...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
Pour l'élaboration des plans d'accompagnement globaux (PAG), dispositif au centre de la démarche "une réponse accompagnée pour tous" destinée aux personnes handicapées sans solution d'accompagnement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2017 - ...
des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) permettant, sous certaines conditions, à l'établissement ou au service accueillant l'enfant ou le jeune handicapé de modifier les modalités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
médico-sociaux (ESMS) prenant en charge des personnes âgées ou en situation de handicap a été publiée le 17 mai. Au menu : transformation de l'offre d'accompagnement des personnes handicapées, poursuite...
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Veille juridique
28/04/2017 - ...
des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) est fixé par un décret en vigueur depuis le 27 avril 2017. "Faciliter les passages des enfants et des jeunes [ handicapés] entre les modalités...
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Veille juridique
20/02/2018 - ...
(TSA) : l'une ciblée sur les enfants, portée exclusivement par la Haute Autorité de santé (HAS), l'autre dédiée aux adultes, conçue par cette dernière en association avec l'Agence nationale...
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