|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2014 - ...
La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale vient de paraître. Elle institue notamment le compte personnel de formation (CPF), réforme le financement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
08/02/2018 - ...
en œuvre au 1er janvier 2019" est en effet annoncé par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) dans la traditionnelle instruction annuelle présentant les orientations...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/01/2015 - ...
Les règles d’attribution des subventions au titre du fonds européen « Asile, migration et intégration » (Fami) viennent d’être fixées pour la période 2014-2020. Un décret du 21 janvier 2015 définit...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2012 - ...
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent, depuis le 1er mars 2012, obtenir des financements du fond d’intervention régional (FIR) pour certaines actions, structures...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/01/2014 - ...
Le ministre du travail vient de présenter son projet de loi sur la formation professionnelle. Il a notamment pour objectifs de contribuer à la sécurisation de l’emploi, de réorienter les fonds...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/02/2017 - ...
; le versement de la contribution " formation" aux organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) ; la gestion des fonds par ces organismes. Rappelons notamment que, pour les contributions recouvrées à compter...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2012 - ...
Les organisations syndicales de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif ont conclu un accord le 9 septembre 2011, relatif au fond de formation Unifaf, qui vient d’être...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2015 - ...
Afin de répondre aux difficultés des étudiants en travail social pour respecter leurs obligations de formation pratique, l’administration vient d’autoriser la mise en œuvre de solutions alternatives...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/11/2018 - ...
Dans une note publiée le 1er novembre, l’administration explicite les fondements de la prise en charge éducative des mineurs radicalisés (ou en danger de radicalisation violente) à l’intention...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2018 - ...
En plus du traditionnel volet " formation des bénévoles", le fonds de développement de la vie associative (FDVA) peut désormais financer le fonctionnement ou les projets innovants des associations...
|