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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN 51 - Hausse de la valeur du point en deux temps et nouvelles classifications

19/06/2017 - ... ", une application échelonnée dans le temps est prévue. A noter encore l'intégration de nouveaux métiers ou fonctions dans la CCN 51, au sein des filières : soignante (ajout du "médecin responsable de l'information...

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Branche de l'aide à domicile - Pensez à utiliser le référentiel pénibilité !

01/06/2017 - ... Homologué pour 5 ans, le référentiel élaboré par l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile) définit les postes, métiers ou situations de travail exposés...

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loi ASV - Budget de la CNSA : mise au point réglementaire

19/05/2017 - ... à la promotion des actions innovantes, à la formation des aidants familiaux et des accueillants familiaux, ainsi qu'au renforcement de la professionnalisation des métiers de service exercés auprès...

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Veille juridique

Loi Santé - GHT : l'administration centrale tente de rassurer

24/05/2017 - ... avant tout rassurant, notamment sous l'angle "ressources humaines". Trois évolutions sont distinguées par l'instruction qui préconise leur formalisation dans un "schéma des mobilités" : l'évolution métier...

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Fonction publique hospitalière - Les axes prioritaires de développement des compétences pour 2015

23/09/2014 - ... des dispositions législatives et réglementaires récentes et de contribuer aux politiques publiques (plan de développement des métiers de l’autonomie pour les établissements sociaux et médico-sociaux ; plan triennal...

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Entreprises adaptées - Financement de 1 000 aides au poste supplémentaires sur fond d'incertitudes

08/02/2018 - ... , puis développer à leur attention une logique de parcours ; faciliter l’accès des femmes aux métiers proposés. Plus novatrice est l'introduction d'une note dite de capacité de chaque EA à accompagner...

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Fonds d’intervention régional - Mise à jour réglementaire des actions financées par le FIR

12/10/2015 - ... d'amélioration des conditions de travail ; aux actions visant à l'efficience dans les structures, spécialement en matière de gestion prévisionnelle des métiers, des emplois et des compétences ; aux aides...

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CCN 66 / CCN 51 / CCU BAD / BASS - Agrément de nombreux accords dans le secteur

24/08/2015 - ... nationale (CCN) du 15 mars 1966 : avenant n° 331 du 4 mars 2015 : le texte intègre au sein de la convention les métiers de technicien de l'intervention sociale et familiale (TISF), d'auxiliaire de vie sociale...

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Modernisation des établissements - Précisions sur les mesures financées par le fond d’intervention régional

25/06/2012 - ... et la qualité de vie au travail » ; la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC), qui peut être mise en œuvre par le chef d’établissement à travers notamment sa politique de recrutement...

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MJPM - L'impact de la loi Vieillissement commenté par l'administration centrale

08/02/2018 - ... (ordinateur, logiciel métier, téléphone et abonnement téléphonique, répondeur, carte de visite, etc.) ; les moyens de la structure employeur et qui sont utilisés pour l’activité salariée ou en qualité d’agent...