|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/02/2015 - ...
Le gouvernement détaille, dans une instruction adressée aux préfets, son plan d’action 2015 pour le logement des bénéficiaires du droit au logement opposable (Dalo). Afin de « remédier à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/07/2015 - ...
Les préfets de région et de département viennent de recevoir leurs instructions en vue de l’élaboration de plans d’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans les quartiers...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2015 - ...
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a présenté son plan d’action visant à concilier les principes de neutralité et de laïcité avec le respect des convictions et pratiques...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/03/2014 - ...
. Des précisions sont ainsi apportées sur le contenu des plans d’actions régionaux, le cadrage des appels à projet pour la création de places nouvelles en établissements ou services médico-sociaux (ESMS...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
Les employeurs publics doivent participer à la mise en œuvre d'un plan d'actions sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Articulé autour de cinq axes, il comporte 25 mesures...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2014 - ...
professionnels (DUERP) et un plan d’action de prévention des risques psychosociaux devra être élaboré sur son fondement « au plus tard en 2015 ». Des outils méthodologiques destinés à accompagner les employeurs...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
du financement des plans d’action Paerpa des 9 ARS pilotes ; les projets d’amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et médico-sociaux et en priorité la prévention...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2018 - ...
qui développent des actions d'accompagnement (information, formation, soutien) des proches aidants dans le cadre du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019. Près de 1,5 million d'euros, issus de la section IV...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/10/2015 - ...
du plan Alzheimer 2008-2012. Annoncé comme une priorité d’action du secteur « personnes âgées » par la circulaire budgétaire PA/PH 2015, le lancement du plan Maladies neurodégénératives s’effectuera...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/05/2015 - ...
Le plan national canicule devra être mis en place à compter du 1er juin prochain. Aucune évolution majeure n’est à noter dans ses orientations. La désormais traditionnelle instruction...
|