|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2014 - ...
L’Assemblée nationale a définitivement adopté, jeudi 26 juin, la proposition de loi relative à l’encadrement des stages. La gratification minimale mensuelle des stages de plus de 2 mois passe...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/06/2012 - ...
Le sénateur Roland Courteau, membre du groupe socialiste, a déposé le 8 juin 2012 au Sénat une proposition de loi relative à « l’assistance médicale pour mourir et à l’accès aux soins palliatifs...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
08/02/2018 - ...
que celles spécifiques aux mandataires exerçant à titre individuel telles qu'issues de la loi d'adaptation de la société au vieillissement et ses textes d'application. Depuis la loi Vieillissement du 28...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2017 - ...
de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017. Cette loi a en effet chargé la région de coordonner les initiatives des collectivités territoriales, des établissements publics...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/12/2017 - ...
De nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er janvier 2018 en matière de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications du médecin du travail. Réformée par la loi...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/09/2016 - ...
Le temps est compté pour les comités départementaux des retraités et personnes âgées (Coderpa) et les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (CDCPH). Comme prévu par la loi...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
08/07/2016 - ...
Depuis le 1er juillet, comme prévu par la loi Vieillissement et son décret d'application du 30 décembre 2015, les gestionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2017 - ...
La Direction générale de la cohésion sociale propose différents modèles de documents nécessaires au déploiement du fonctionnement des Itep et des Sessad en dispositif intégré. Mesure encadrée...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
Le Sénat a définitivement adopté, lundi 14 décembre, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, dans sa version issue de la commission mixte paritaire. Objet d’un large...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
Prévu par la loi Santé, le cahier des charges définissant les conditions de fonctionnement en "dispositif intégré" des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) mais aussi...
|