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4 résultats pour votre recherche "usagers, économie sociale"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Economie sociale et solidaire - Reconnaissance d’un nouveau modèle économique

17/11/2013 - ... Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a été adopté au Sénat en première lecture, le 7 novembre dernier. Il est actuellement examiné par la commission des affaires économiques...

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Veille juridique

PLFSS 2017 - 590 millions de mesures nouvelles pour le médico-social en 2017

26/09/2016 - ... dévoilant ses "grandes lignes", diffusé le 23 septembre par les ministres de l'économie et des affaires sociales. Point de référence au "médico-social", aux "personnes âgées", au "handicap" ou encore à...

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Veille juridique

Secteur addictologie - Cadrage de la campagne budgétaire 2017

30/05/2017 - ... pas une hospitalisation mais présentant : une dépendance importante dans l'accomplissement des gestes de la vie quotidienne ; et pouvant souffrir de vulnérabilités psychiques, économiques et/ou sociales. Le budget dédié à...

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Veille juridique

Financement des établissements - Addictologie : lancement de la campagne budgétaire 2012

15/06/2012 - ... Les ministres des affaires sociales et de l’économie viennent d’annoncer le montant des dotations régionales pour l’année 2012 des établissements et services sociaux médico-sociaux (ESSMS...