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3 résultats pour votre recherche "visite médicale"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Fonctions publiques - Santé et sécurité au travail : lancement d'un plan d'actions en 5 axes

03/04/2017 - ... et le maintien dans l'emploi ; revisiter les procédures des instances médicales et de la médecine agréée. Chaque axe est décliné en objectifs (10 en tout) visant, dans la plupart des cas, les trois versants...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Demandeurs d’asile - Parution des 3 documents-types encadrant la gestion des Cada

03/11/2015 - ... réalisée par les services de la protection maternelle et infantile (PMI) ou à défaut (précision nouvelle) par le médecin traitant. La mention de la visite médicale de sortie pour les réfugiés...

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Veille juridique

Droit du travail - Durée du travail, congés, négociation collective... : les points clés de la polémique loi El Khomri

06/09/2016 - ... ; une nouvelle définition du licenciement économique qui entrera en vigueur au 1er décembre 2016 ; un encouragement au recours à l'apprentissage. Réforme de la médecine du travail Enfin, l’organisation des visites...