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25/09/2025 - ...
La Sécurité sociale, qui va fêter ses 80 ans, s’invite dans les discussions entre le Premier ministre et les partenaires sociaux. Quelle doit être la part du travail dans le financement...
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11/09/2025 - ...
En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les règles de mise en œuvre de la réforme des allègements généraux de cotisations patronales sont détaillées. Pour rappel...
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04/06/2026 - ...
) pour compenser le second avenant et un effort annuel des caisses de la Sécurité sociale (70 millions) pour le premier. Problème : l'association Départements de France dénonce une décision prise "en l’absence...
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21/12/2023 - ...
Objectif du programme Care, présenté le 18 décembre et doté de 250 millions d'euros jusqu'en 2025 ? Financer la sensibilisation des acteurs aux enjeux de la cybersécurité et la conduite d’exercices...
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05/10/2023 - ...
de loi Bien-Vieillir et le budget de la sécurité sociale intègreront des mesures en ce sens. ...
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06/03/2025 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été promulguée après examen par le Conseil constitutionnel. Sur les 102 articles que comptait le texte adopté par le Parlement, 14...
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20/12/2012 - ...
La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 est promulguée. Deux dispositions adoptées par le Parlement ont été censurées par le Conseil constitutionnel....
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31/08/2023 - ...
et "pour la nouvelle section fusionnée 'soins' et 'dépendance'", dont la gestion serait confiée aux agences régionales de santé, selon les pistes du prochain budget de la Sécurité sociale que nous avons pu consulter. À...
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05/03/2026 - ...
Un nouveau programme de financement destiné à encourager la mise à jour des logiciels Dossier usager informatisé (DUI) des établissements et services sociaux ou médico- sociaux est créé...
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31/08/2023 - ...
Les prochains projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale répondront-ils aux urgences ? Alors que le Gouvernement prépare un budget 2024 resserré autour de cinq priorités...
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