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06/02/2025 - ...
Afin de faciliter le déploiement des 50 000 nouvelles solutions dans le champ du handicap, le cadre dérogatoire à la procédure d’appels à projets pour les extensions d’établissements et de services...
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27/02/2020 - ...
La procédure d'appel à projets est adaptée pour tenir compte des modifications introduites par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Laquelle a notamment...
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22/01/2015 - ...
Circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 : expose les évolutions de la procédure d’autorisation par appels à projets (AAP) des ESSMS introduites par le décret du 30 mai 2014 (seuil...
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27/03/2025 - ...
Désormais, le préfet de département peut, tout comme le directeur général de l’agence régionale de santé ou le président du conseil départemental, exonérer de procédure d’appel à projets...
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05/12/2024 - ...
En application de la loi Bien-vieillir, des services de mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent être exonérés de la procédure d’appels à projets pour une extension...
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07/03/2013 - ...
, garde des Sceaux, cinq organisations du secteur associatif de l’exclusion et de la justice font part de leurs inquiétudes quant à un éventuel projet de recours à la commande publique en matière...
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11/05/2017 - ...
d’appel à projet jusqu’au 31 décembre 2022. Déposées auprès du conseil départemental, elles doivent notamment comporter les documents permettant d’évaluer l’activité prévisionnelle des structures concernées...
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14/04/2016 - ...
de sélection d’appels à projets (avec une voix consultative), cette participation n’implique pas un financement systématique de leur part. ...
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19/01/2012 - ...
dénonce la volonté d'accélérer la transformation de foyers éducatifs en centres éducatifs fermés. Pour y parvenir, le texte prévoit notamment une exonération de la procédure d'appel à projets...
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29/08/2019 - ...
d’une sixième année les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), le toilettage de la procédure d'appel à projets, la prolongation jusqu'à fin 2021 de l'expérimentation des services...
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