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19/02/2026 - ...
administrative d'appel de Versailles, il avait bien connaissance des faits et, en tant que "directeur expérimenté, exerçant de telles fonctions dans le groupe Korian depuis 17 ans", il aurait dû les traiter comme...
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30/10/2025 - ...
La Cour des comptes a livré le 30 octobre son analyse de l’expérimentation "Territoires zéro non-recours" aux prestations sociales lancée au printemps 2023. Points positifs ? Une dynamique...
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25/09/2025 - ...
but d’emploi sur des territoires pourtant déjà habilités. Il faut dire que l’expérimentation "est loin de la neutralité budgétaire pour les finances publiques", souligne le comité scientifique...
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28/01/2021 - ...
Le cahier des charges de l'expérimentation relative à l'accueil de personnes mineures en lits halte soins santé (LHSS) est publié. Objectif : ouvrir les structures aux jeunes femmes venant...
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13/03/2025 - ...
du territoire et de la Décentralisation, a assuré le 11 mars devant le Parlement qu’il mettrait fin à deux expérimentations lancées dans le Rhône et la Haute-Garonne. Pour désengorger les centres d’hébergement...
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27/02/2025 - ...
On connaît désormais les règles budgétaires et financières applicables aux Ehpad et petites unités de vie situés dans les 23 départements expérimenta...
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13/02/2020 - ...
Prévue par la loi sur la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie, l'expérimentation permettant aux opticiens-lunetiers de réaliser en établissements d'hébergement Ehpad...
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25/04/2024 - ...
En application de la loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, l’expérimentation permettant à certains infirmiers diplômés d’État volontaires de signer des certificats...
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01/03/2018 - ...
Les modalités de mise en œuvre des expérimentations pour l’innovation en matière de santé sont fixées (sélection et autorisation des projets, financement, information des patients, évaluation, etc...
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03/07/2023 - ...
La prolongation d'un an des expérimentations d'un accompagnement des transitions professionnelles par les entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire est officielle...
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