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27/03/2025 - ...
Désormais, le préfet de département peut, tout comme le directeur général de l’agence régionale de santé ou le président du conseil départemental, exonérer de procédure d’appel à projets...
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03/07/2025 - ...
, et un appel à manifestation d’intérêt pour l’investissement dans l'habitat inclusif lancé auprès des conseils départementaux. Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/DAPO/2025/93 du 26 juin 2025 ...
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06/03/2025 - ...
Les conditions d’hygiène et de sécurité nécessaires à l’accueil des animaux de compagnie en Ehpad et résidences autonomie sont désormais fixées. Sauf avis contraire du conseil de la vie sociale...
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24/04/2025 - ...
Selon le Conseil d’État, l’autorité de tarification, saisie par l’envoi du compte administratif du dernier exercice, est tenue de déterminer le montant des charges de fonctionnement lié à...
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27/11/2025 - ...
et sur l’avenir de la mission confiée, sous leur pression, au conseil national CNLE par l’ex-Premier ministre François Bayrou pour définir des indicateurs de réduction de la pauvreté ? Au menu des discussions aussi...
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03/04/2025 - ...
de dépense", pour aboutir "si nécessaire, à la fusion ou à la suppression de structures", a défendu dans une communication, le 2 avril, le ministre en charge, Laurent Marcangeli. Le Haut conseil HCFEA comme...
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20/03/2025 - ...
Grande cause de l'année 2025, la santé mentale a fait l'objet d'un focus en conseil des ministres le 19 mars. "Il est désormais essentiel d’intensifier la prévention et le repérage précoce...
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06/03/2025 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été promulguée après examen par le Conseil constitutionnel. Sur les 102 articles que comptait le texte adopté par le Parlement, 14...
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19/06/2025 - ...
Nouveau chapitre des réflexions post Livre blanc : l'encadrement. Le Haut conseil du travail social (HCTS) sollicite jusqu'au 15 juillet les équipes de direction du secteur pour recueillir...
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29/02/2024 - ...
Les modalités d'organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) sont détaillées. Il est composé de douze membres...
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