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27/11/2025 - ...
ce modèle", a indiqué le garde des Sceaux le 26 novembre, en ouverture des Rencontres de la justice des mineurs à Paris. Les dix-neuf CEF publics seront ainsi progressivement requalifiés en unités judiciaires...
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06/02/2025 - ...
familial suffisants, mineurs non accompagnés notamment. Selon son enquête auprès de professionnels, publiée le 6 février, le bilan est mitigé. Si quelques départements proposent des accompagnements...
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01/02/2024 - ...
, 35 articles sur les 86 dispositions", résume la Cnape. Comme le durcissement des conditions de délivrance de titres de séjour aux mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance ou la création d’un cahier...
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07/11/2024 - ...
. Dans son rapport publié le 4 novembre, il dénonce une hausse de 40 % des expulsions de lieux de vie en Île-de-France au regard de l’année précédente. Soit 20 000 personnes concernées, dont au moins 4 550 mineurs...
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16/02/2023 - ...
Le 6 février, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies "a sanctionné la France pour l’absence de protection d’un mineur non accompagné (MNA) qui se trouvait à la rue, sans hébergement...
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16/11/2023 - ...
et médico-social. Un outil d’aide à la décision destiné aux organismes privés et publics. Selon les activités (accompagnement et suivi des personnes âgées, handicapées, en difficulté, des mineurs ou jeunes...
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29/02/2024 - ...
par département pour l'accueil des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. Arrêté du 12 février 2024 ...
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25/05/2023 - ...
après l’entrée en vigueur du Code de justice pénal pour mineurs, l’administration entend aussi veiller au maintien d’une complémentarité d’intervention avec le secteur public dans l’exercice de la mesure...
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01/02/2024 - ...
par mineur non accompagné (MNA) mais ce montant peut diminuer à 100 euros si le président du conseil départemental n'a pas conclu de convention avec le préfet ou respecté les mesures prévues par cette dernière...
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11/01/2024 - ...
Quasi deux ans après la loi Taquet, deux nouveaux décrets d’application portant sur les mineurs non accompagnés (MNA) ont été publiés dans la salve réglementaire de fin d’année. Le premier revoit...
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