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10/01/2013 - ...
Décret n° 2013-22 du 8 janvier 2013 : instaure les commissions régionales de coordination médicale, compétentes pour statuer sur les recours relatifs aux coupes réalisées avec les outils Pathos...
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12/11/2015 - ...
Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 : institue un suivi médical post-professionnel des fonctionnaires territoriaux soumis dans leur activité à une substance cancérogène, mutagène ou toxique...
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03/06/2021 - ...
aux personnels soignants (non médicaux), aux aides médico-psychologiques (AMP), aux accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et aux auxiliaires de vie des structures publiques autonomes et financées (tout...
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26/09/2019 - ...
Jérôme Voiturier. Une inquiétude également perceptible en matière de santé. "Nous regrettons que le sujet de l’aide médicale d’État (AME) soit abordé sous l’angle migratoire, alors que c’est d’abord...
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15/05/2014 - ...
par un certificat médical). ...
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27/03/2014 - ...
) dans les honoraires des praticiens libéraux intervenant en leur sein, au bénéfice des personnes âgées de plus de 85 ans. Ce conformément aux dispositions de l’avenant n° 8 de la convention médicale. À compter du 1er...
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09/01/2014 - ...
en place des commissions régionales de coordination médicale figurent dans le guide pratique en annexe. ...
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17/01/2019 - ...
) et les acteurs médicaux et médico-sociaux ou encore via l’expérimentation de dispositifs pour l’accompagnement des mineurs non accompagnés (MNA). À relever par ailleurs, l’attention particulière portée à...
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06/06/2013 - ...
Faire du DMP, enrichi notamment du volet médical du dossier d’admission en Ehpad et de la grille d’évaluation Aggir, un des pivots de la coopération entre les secteurs sanitaire et médico-social...
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07/06/2012 - ...
Les associations intermédiaires sont-elles en péril ? Évaluant à 13 millions d’euros (la première année) l’impact financier du décret instaurant une surveillance médicale des salariés en insertion...
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