Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 : institue un suivi médical post-professionnel des fonctionnaires territoriaux soumis dans leur activité à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Ces frais sont à la charge de la dernière collectivité ou structure où l'agent a été exposé.
Décret n° 2015-1419 du 4 novembre 2015 : étend aux personnels des Ehpad la possibilité de faire reconnaître comme maladie professionnelle l'une des pathologies inscrites au tableau répertoriant celles liées à des agents infectieux ou parasitaires en milieu hospitalier.