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16/03/2017 - ...
Credo de la circulaire budgétaire 2017 relative aux structures associatives habilitées (SAH) par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ? "La procédure de tarification doit s’inscrire...
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08/03/2018 - ...
du professionnel qui signale, de manière désintéressée, un fait constituant un délit ou un préjudice grave pour l’intérêt général. Circulaire n° CRIM/2018-01/G3 du 31 janvier 2018 ...
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06/09/2012 - ...
Circulaire Agirc/Arrco du 1er août 2012 : étend la récente réforme du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue aux régimes complémentaires. ...
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29/03/2018 - ...
En attendant sa publication au Bulletin officiel, la circulaire tarifaire 2018 applicable au secteur associatif habilité (SAH) concourant aux missions de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ...
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22/02/2018 - ...
la suspension de la rémunération le premier jour ne s’applique pas (en cas de prolongation, d’une affection de longue durée...). Circulaire du 15 février 2018 ...
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30/09/2021 - ...
, l'extension du forfait d’intervention précoce aux 7-12 ans avait été annoncée lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 11 février 2020. Circulaire n° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/DGESCO/2021/201 du 23...
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03/09/2020 - ...
en maternelle autisme...). Le dispositif Apadhe, permettant d'assurer un accompagnement pédagogique à domicile, notamment en cas d'empêchement pour raisons de santé, est par ailleurs détaillé par circulaire. ...
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10/12/2015 - ...
Circulaire interministérielle du 2 décembre 2015 : invite au renforcement des actions des réseaux locaux de la politique de la ville en matière éducative, de citoyenneté et de médiation sociale...
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12/09/2019 - ...
Il fallait s’y attendre. Le 9 septembre, 30 associations de solidarité ont déposé un recours en référé devant le conseil d’État pour obtenir la suspension de la circulaire du 4 juillet 2019, dont...
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10/09/2015 - ...
Lettre circulaire Acoss n° 2015-0000045 du 12 août 2015 : apporte des précisions quant au caractère collectif et obligatoire que doivent remplir les contrats des complémentaires (retraite...
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