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25/02/2016 - ...
Instruction du 4 décembre 2015 : présente le guide d’utilisation des crédits (11,5 millions d’euros) délégués aux ARS pour accompagner les Spasad existants et ceux relevant des expérimentations...
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17/05/2018 - ...
Les agences régionales de santé ( ARS) ont reçu leurs consignes pour le déploiement des expérimentations relatives aux innovations organisationnelles, déjà définies par décret. Pour mémoire...
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14/01/2016 - ...
applicables aux lits halte soins santé (LHSS), dotés de 30 lits maximum (ou 50 sur décision de l’ARS), sont listées. ...
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22/03/2018 - ...
millions d'euros) est détaillée. Les porteurs de projets retenus se verront notifier, d’ici au 30 novembre par l'agence régionale de santé ( ARS), le montant de leur subvention, toujours versée en trois fois...
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11/04/2019 - ...
réforme de l’autonomie, à confier aux agences régionales de santé ( ARS) le financement et le pilotage de l’offre du champ de l'aide à domicile. ...
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04/06/2020 - ...
aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux du secteur privé. Les crédits leur seront alloués selon des "critères analogues" à ceux du public, après avoir été délégués aux agences régionales de santé ( ARS...
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11/01/2018 - ...
la prescription et le suivi des traitements de Nalscue (Naloxone) devront en assumer le coût sur leur dotation globale. Les gestionnaires adresseront à l'agence régionale de santé ( ARS) un bilan annuel relatif...
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14/05/2020 - ...
, Caarud...). Les agences régionales de santé ( ARS) et les départements, en charge de la répartition à l’échelle territoriale, peuvent réallouer "à la marge" ces volumes, "à condition qu’aucun acteur ne voit...
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30/04/2020 - ...
de santé ( ARS) et le rectorat pour une meilleure articulation des mesures nationales avec la prise en charge à domicile ou en établissement. Quand l'Unapei demande un "cap" permettant un accompagnement...
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02/04/2015 - ...
Instruction n° DGCS/DGOS/CNSA/2015/49 du 18 février 2015 : expose notamment les modalités de sélection par les ARS des candidatures pour l'installation de 50 nouvelles Maia (méthodes d’action...
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