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27/11/2025 - ...
en moins et un coût "significatif" pour la puissance publique. Les conséquences pour les personnes âgées et leurs aidants sont aussi soulignées : dégradation accélérée de l’autonomie, augmentation...
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15/05/2025 - ...
et services concernés ainsi que les données à renseigner sont détaillés pour la campagne 2025. À noter, l’intégration des services autonomie à domicile, pour lesquels des dispositions transitoires sont fixées...
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20/11/2025 - ...
et services pour enfants handicapés. Si cette disposition est conservée in fine par le Parlement, une phase de déploiement de huit ans s’ouvrira, précise le ministère chargé de l’Autonomie et des Personnes...
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27/02/2025 - ...
les prestations minimales, les structures bénéficient, pour les résidents affiliés à la Sécurité sociale, d’un forfait global unique relatif aux soins et à l’entretien de l’autonomie, à la charge de la branche...
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03/04/2025 - ...
qui aurait été attendu à des fins "de sauvegarde des finances publiques". En outre, l’avis de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie sur le projet de décret a été rendu dans les temps. Arrêt n° 495571...
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16/10/2025 - ...
pour l’autonomie (CNSA) le 16 octobre. Pour y parvenir, il recommande notamment un appui au montage de projet et une sécurisation juridique reposant sur "un principe de confiance, n’excluant pas les contrôles...
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06/03/2025 - ...
Les conditions d’hygiène et de sécurité nécessaires à l’accueil des animaux de compagnie en Ehpad et résidences autonomie sont désormais fixées. Sauf avis contraire du conseil de la vie sociale...
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11/12/2025 - ...
ses fruits". Pour sa part, la CNSA a prévu une enveloppe de 85 millions d’euros dans le budget initial 2026 de la branche Autonomie. Enfin, d’autres chantiers s’achèveront en 2027, rappelle le Gouvernement...
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06/06/2024 - ...
La liste des structures médico-sociales concernées par l’obligation de remplissage annuel du tableau de bord de la performance est actualisée, en y intégrant les services autonomie à domicile (SAD...
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13/11/2025 - ...
des services numériques structurants et renforcer l’accès aux droits et à l’autonomie des jeunes. Ainsi, une nouvelle enveloppe de 350 millions d’euros de prêts bonifiés (cofinancée par le ministère de la Santé...
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