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439 résultats pour votre recherche "Conventionnement"


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En bref - CCUE : Axess soumet une proposition d’accord pour les oubliés du Ségur

11/04/2024 - ... Pour débloquer les discussions sur la convention collective unique étendue (CCUE), l'organisation patronale Axess a soumis une proposition d'accord aux syndicats le 4 avril prévoyant une prime...
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En bref - Bass : quel accord pour transposer la revalorisation du travail en horaires atypiques ?

19/09/2024 - ... dans les conventions collectives du champ). Le texte, ouvert à signature jusqu’au 8 octobre, s’inscrit dans l’enveloppe allouée par les pouvoirs publics - soit 145 millions tous financeurs confondus. Insuffisant...

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En bref - CCN de l'habitat et du logement accompagnés : extension d’accords salariaux

19/10/2023 - ... Dans la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés, l’avenant n° 62 du 6 juillet 2023 relatif à la négociation salariale des équipes des foyers et services...

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En bref - Entreprises d’insertion : neuf propositions pour nourrir le choc de simplification

21/03/2024 - ... ", ont expliqué les dirigeants de la Fédération des EI lors d’un point presse le 21 mars. Première urgence pour elles : harmoniser le processus de conventionnement. "Selon les départements, les dossiers peuvent...
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En bref - Ce qu'il faut retenir de la conférence salariale du 28 février...

29/02/2024 - ... Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collective unique étendue (CCUE) : c'est le message de la Direction générale de la cohésion sociale...
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En bref - SAD : la Fehap plaide pour des alternatives à la fusion

29/02/2024 - ... les conventionnements ou les groupements d’associations. ...
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En bref - Fonction publique : mode d'emploi des nouveaux dispositifs de formation professionnelle

31/08/2023 - ... s'appuyer l'élaboration du plan individuel de développement des compétences, formalisé par une convention signée par l'agent, son responsable hiérarchique et le service des ressources humaines.  Arrêté du 1er...

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En bref - MNA : quelle contribution financière de l'État pour l'évaluation et la mise à l'abri ?

01/02/2024 - ... par mineur non accompagné (MNA) mais ce montant peut diminuer à 100 euros si le président du conseil départemental n'a pas conclu de convention avec le préfet ou respecté les mesures prévues par cette dernière...

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En bref - Bass : l’État valide l’accord sur les oubliés du Ségur

27/06/2024 - ... du même jour fixant les modalités de négociation de la convention collective unique et étendue a lui aussi fait l’objet d’un agrément. Au menu des négociations du second semestre ? Classifications...

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En bref - Les CCAS dénoncent le manque de reconnaissance de leurs actions

28/10/2021 - ... la décision de confier à la délégation interministérielle à l’hébergement et au logement (Dihal) le pilotage de la convention annuelle qui lie son organisation à l’État. Les CCAS "font les frais d’arbitrages...
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