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18/09/2014 - ...
Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 : détaille le contenu du panier de soins minimal relatif à la complémentaire santé des salariés, dont la généralisation est prévue le 1er janvier 2016 au plus...
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16/02/2017 - ...
La Cour de cassation rappelle les fondamentaux en matière de forfait jours, encadrés par accord collectif. Outre le respect des durées minimales de r...
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12/06/2014 - ...
Sans surprise, l’accord de branche relatif à la santé et à la qualité de vie au travail, signé début mai par une partie des partenaires sociaux (collège employeurs Unifed, CFDT, CFTC et CFE-CGC...
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12/03/2026 - ...
de formation nationale : protéger et promouvoir la santé des enfants face aux écrans ; stop à la stigmatisation des personnes présentant des troubles psychiques ; favoriser les approches interdisciplinaires...
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30/08/2018 - ...
opérateur de compétences (OPCO) "Cohésion sociale, santé, autonomie", relaie l’Udes. Basé, a minima, sur le rassemblement des fonds d'assurance Unifaf et Uniformation, celui-ci regrouperait notamment...
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05/03/2026 - ...
Le traitement de données à caractère personnel dénommé Sirena pour la gestion des réclamations déposées par les usagers du système de santé, social et médico-social est lancé. Sont précisées...
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19/11/2015 - ...
Sont agréés : - dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé ; - dans la CCN 66, l’avenant n° 334 du 29 avril...
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14/01/2016 - ...
Note DSS du 29 décembre 2015 : détaille, sous la forme d’un questions/réponses, le régime des contributions des employeurs destinées au financement des prestations de complémentaire santé (caractère...
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05/09/2013 - ...
Décret n° 2013-744 du 14 août 2013 : attribue aux cadres de santé paramédicaux de la FPH des primes et indemnités identiques à celles dont bénéficie le corps des cadres de santé, voué à disparaître...
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11/09/2025 - ...
des cibles d’usage pour la messagerie sécurisée santé et le dossier médical partagé/Mon espace Santé. Un arrêté de la Délégation au numérique en santé précisera les activités concernées. Instruction n° DNS...
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