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En bref - Ségur : la transposition des revalorisations, un casse-tête pour le secteur privé

26/11/2020 - ... C'est au tour de Nexem de prendre le 24 novembre une recommandation patronale pour transposer dans la convention collective nationale de 1966 (CCN 66) les mesures salariales du Ségur de la santé...
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En bref - L’actualité conventionnelle a connu, cet été, son lot d’agréments

29/08/2019 - ... Ont été agréés : Pour les accords CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale): la recommandation patronale Nexem du 24 mai 2019 - indemnité de sujétion spéciale (arrêté du 28 juin...

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En bref - Centres éducatifs fermés : mise en garde de la contrôleure des prisons

16/05/2019 - ... sur "l’imprudence d’un tel projet". Et recommande a minima des "précautions" permettant le recrutement d'équipes de direction et d'éducateurs "qualifiés" : "Aujourd’hui, ni la localisation des CEF, ni le statut...
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En bref - Social et médico-social : une reprise sous contrôle sanitaire

02/09/2021 - ... en œuvre, selon les recommandations des autorités, le rappel vaccinal pour leurs résidents, après l'avis énoncé par la HAS. Peuvent en bénéficier dès septembre les plus de 80 ans et personnes à haut risque...
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En bref - Les propositions des fédérations pour nourrir le plan Ambition IAE

18/04/2019 - ... En amont de la présentation du plan destiné à dynamiser le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE), les professionnels livrent leurs recommandations. La Fédération des acteurs...
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En bref - Complémentaire santé dans la BAD : augmentation de la part employeur

11/04/2019 - ... La recommandation patronale prise le 31 décembre 2018 par l’USB-Domicile a été agréée. Elle prévoit, dans la branche de l’aide à domicile (BAD), une augmentation de la part employeur...

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En bref - Protection de l’enfance : déconfinement, mode d’emploi

14/05/2020 - ... Le secrétaire d’État Adrien Taquet a adressé le 11 mai aux départements et aux professionnels un guide de recommandations sur la sortie du confinement dans la protection de l’enfance. Au menu...

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En bref - Vers la révision du projet de recueil de normes applicables aux Ssiad ?

05/12/2013 - ... "Nous proposons qu’il soit clairement inscrit que les recommandations qui figurent dans le guide [...] ne constituent ni une source de droits ni d’obligations juridiques." Dans un récent courrier à...
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En bref - Les dix propositions de la Cour des comptes pour conforter l’IAE

17/01/2019 - ... toutefois à développer pour en accroître les performances, pointent les magistrats. Qui formulent dix recommandations à l’intention du ministère du Travail et de Pôle emploi. Notamment ? La révision du modèle...
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En bref - La Défenseure des droits s’inquiète des libertés des résidents d’Ehpad

06/05/2021 - ... des constats dressés" regrette toutefois la FHF. Parmi les recommandations de Claire Hédon ? La désignation dans les établissements d'un référent chargé de veiller à la recherche effective du consentement...
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