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26/05/2016 - ...
-CIAS) ou des organismes agréés. Les règles spécifiques aux bénéficiaires de l’AME sont donc abrogées. Les critères fondant les liens avec la commune de rattachement sont par ailleurs précisés. ...
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29/03/2018 - ...
associatifs agréés à cet effet. Note d’information n° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 ...
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22/05/2014 - ...
Arrêté du 18 avril 2014 : porte agrément de l’avenant n° 15/2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD), qui fixe les priorités d’action en matière de formation continue...
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22/05/2014 - ...
Arrêté du 15 mai 2014 : agrée l’avenant n° 2014-01 du 4 février 2014, qui rétablit le socle conventionnel de la CCN 51. Il rend notamment possible la transformation d’une partie de l’allocation...
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04/04/2019 - ...
Le 31 mars, onze opérateurs de compétences (Opco) ont été agréés, dont deux concernent le secteur social et médico-social. D’abord celui dit "Santé", dont la gouvernance a aussitôt été dévoilée...
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17/06/2021 - ...
l’exécutif. Fruit de concertations, les conditions d’exercice des assistants familiaux sont aussi revisitées (fichier des agréments, rémunération minimale pour l’accueil d’un enfant...). Autre axe ? La réforme...
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14/09/2017 - ...
Le récent dispositif de sortie de la prostitution, mis en œuvre par les associations agréées et instauré en 2016, est-il déjà menacé ? C’est ce que craignent plusieurs organisations qui dénoncent...
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06/05/2021 - ...
" que constitue l’agrément imminent de l’avenant 43, la présidente de l’UNA Marie-Reine Tillon s’inquiète des incertitudes liées au financement. "Le texte s’imposera demain à tous les employeurs de la branche...
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01/04/2021 - ...
devant la presse les raisons de la colère sur le terrain avant la mobilisation du 8 avril. Mots d’ordre ? L’agrément immédiat de l’avenant 43 de l’aide à domicile et l’extension du complément de traitement...
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22/06/2017 - ...
L’avenant n° 2017-02 conclu le 15 mars 2017 dans la convention collective du 31 octobre 1951 – CCN 51 (et modifié par erratum du 3 avril) a été agréé. Outre des mesures relatives aux classifications...
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