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24/10/2024 - ...
, pour l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) comme pour les principales fédérations patronales (Medef, CGPME, U2P et FNSEA), l’article 6 du PLFSS pour 2025 ne passe pas. Il met en œuvre...
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10/10/2024 - ...
), proposé par la confédération employeur Axess. Les organisations avaient jusqu’au 8 octobre à 18 heures pour signer ce texte qui prévoyait pour les salariés de la Bass une indemnité forfaitaire de 11 euros...
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25/04/2024 - ...
ce titre, le salarié acquiert deux jours ouvrables par mois (dans la limite de vingt-quatre par période de référence). Dans le mois suivant la reprise du travail, l’employeur est tenu de l’aviser du nombre...
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08/12/2022 - ...
Un employeur n'a pas à rémunérer les jours fériés inclus dans la période d'un congé sans solde financé par un compte épargne-temps (CET), a tranché la Cour de cassation. Sauf si la convention...
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11/04/2024 - ...
une "clause indiquant qu’en cas de financements insuffisants, l’employeur pourrait ne pas verser la prime ou en arrêter le versement". ...
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19/09/2024 - ...
Dernière proposition sur la transposition de la revalorisation du travail en horaires atypiques dans la branche Bass, posée sur la table début septembre par les employeurs ? L’octroi, à compter...
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14/03/2024 - ...
qu’un exemplaire a été remis à l’employeur simultanément) ou par le biais de tracts ou de publications, qui peuvent être librement distribués dans l’entreprise aux heures d’entrée et de sortie du travail...
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07/03/2024 - ...
le caractère désintéressé inhérent à la gestion des structures du champ, insistent l’union des employeurs Udes et les syndicats. Qui invitent aussi leurs homologues dans les branches à se saisir...
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29/02/2024 - ...
et la Mutualité Française. Ni de nier les obstacles. Dans une lettre adressée à la ministre chargée des personnes âgées et handicapées, les deux dernières fédérations employeuses alertent sur les obstacles "d’ordre...
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23/06/2022 - ...
le montant de la cotisation employeur au titre de la prévoyance. Arrêté du 3 juin 2022 ...
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