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20/06/2024 - ...
des EMPP sera aussi bientôt publié. Ces mesures sont prévues par le Pacte des solidarités. Instruction n° DGOS/P3/2024/82 du 6 juin 2024 ...
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27/02/2025 - ...
La mesure avait été annoncée dès la fin 2024 : l’aide allouée aux entreprises pour le recrutement d’apprentis est revue à la baisse. Sont concernés les contrats conclus entre le 24 février et le 31...
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30/01/2025 - ...
"assortir systématiquement" la décision édictée et motivée d’une mesure portant obligation de quitter le territoire français. Les régularisations justifiées par le travail seront appréciées au regard...
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09/01/2025 - ...
ceux qui en sont le plus éloignés", estime l’union qui dénonce le caractère contre-productif de la mesure. ...
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11/04/2024 - ...
sociale à l'enfance (ASE) : à temps complet, pupilles de l'État ou dont les dépenses d'éducation sont à la charge du département. Cette mesure s'applique dès l'année scolaire 2023-2024. Décret n° 2024-306...
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25/01/2024 - ...
l’encontre de l’avenant n° 1. "Nous avons reçu un copier-coller de ce dernier, alors que nous avions convenu de décorréler ces mesures d’urgence de la CCUE !", s’agace Julie Massieu, négociatrice CGT...
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04/05/2023 - ...
"Force est de constater que ce ne fut pas le grand soir." Pour l'APF, si le "président semble avoir pris la mesure du retard français", les mesures annoncées lors de la Conférence nationale...
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11/01/2024 - ...
Les conditions d’exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont modifiées. Mesure phare : une nouvelle licence professionnelle mention "Activités juridiques : MJPM...
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30/03/2023 - ...
. Reste que le bouleversement des pratiques doit être mieux accompagné. Parmi les recommandations ? Accroître la marge de manœuvre de la Protection judiciaire de la jeunesse dans l’exécution des mesures...
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02/11/2023 - ...
Le 26 octobre, le Gouvernement a présenté ses mesures après les émeutes de l'été. Parmi elles ? La possibilité de placer des jeunes délinquants, de manière obligatoire, dans des unités éducatives...
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