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439 résultats pour votre recherche "Conventionnement"


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En bref - Bass : comment se traduira la revalorisation du point ?

27/10/2022 - ... d'objectifs sont à mener à l'échelle de la branche pour éviter toute distorsion entre conventions collectives, et la possibilité est laissée aux partenaires sociaux de définir des mesures pour tous les salariés...
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En bref - Logement accompagné : extension de mesures sur le temps partiel et le régime de prévoyance

02/03/2023 - ... Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés, les stipulations...

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En bref - Vers des décisions unilatérales sur la valeur du point dans la Bass ?

17/11/2022 - ... Les projets de transposition, dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), de la revalorisation du point d'indice peinent à convaincre. Dans la convention collective...
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En bref - L’accord sur l’égalité professionnelle en ACI est étendu

16/02/2023 - ... Portant sur l’égalité professionnelle, l’accord conclu le 20 septembre 2021 dans le cadre de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu avec réserves (notamment...

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En bref - Pour l'Uniopss, un débat national sur la solidarité s'impose

19/09/2024 - ... de la convention collective unique, on assiste à un défaussement", a ainsi déploré Daniel Goldberg qui interroge : à quand la création du Comité des métiers qui devait être "le garant" des ambitions ? Face...
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En bref - Deux ans après la Conférence des métiers, les pouvoirs publics sont rappelés à leurs responsabilités

22/02/2024 - ... en 2022 ou encore l'extension de la dernière recommandation patronale d’Axess (en cours d’agrément) aux salariés non couverts par les conventions collectives CCN 51 et CCN 66. Tout en appelant les autorités...

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En bref - Les SIAE ont jusqu’au 30 avril pour transmettre leurs avenants financiers

05/01/2023 - ... Cette année encore, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) voient leurs avenants financiers 2022 d’aide au poste relevant d’une convention pluriannuelle en vigueur au 1er...

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En bref - Bass : Axess opte pour une recommandation patronale

01/02/2024 - ... avec la construction d’une convention collective unique étendue (CCUE). Datée du 29 janvier et en attente d'agrément, elle prévoit une prime de transition pour les salaires inférieurs ou égaux à 23 822 euros bruts...
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En bref - Bass : les syndicats rejettent l'avenant salarial d’Axess

25/01/2024 - ... pour la confédération Axess ? Ne pas perdre les crédits 2023 prévus par l’État pour les bas salaires dans le cadre du chantier de la convention collective unique et étendue (CCUE), en proposant un accord en faveur...

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En bref - Ehpad : déploiement des équipes mobiles de psychiatrie

01/12/2022 - ... d’évaluation est publié. Ces dispositifs reposent sur un partenariat après convention avec un Ehpad. Un bilan de ce déploiement est prévu avant l'été prochain. Instruction n° DGOS/R4/2022/244 du 17 novembre 2022  ...